Les aides (bonus) pour l'acquisition de véhicules propres, si les véhicules sont éligibles à ces dispositifs, sont versées en une seule fois par virement sur le compte bancaire ou postal du bénéficiaire par le Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres de l'Agence de services et de paiement (ASP) :

• au moment de l'acquisition ou de la location du véhicule,
• à la facturation des travaux de la transformation du véhicule qui doit intervenir au plus tard le 31 mars 2011.

Respectivement pilote et coordonnateur du Groupement de commandes des véhicules électriques, La Poste et l’UGAP organisent avec le concours de l’Avère-France un circuit dans 9 villes étapes pour présenter la procédure de dialogue compétitif visant à la constitution d’une offre groupée de véhicules électriques, engagée en avril 2010 par ce groupement. Ces rencontres vont permettre l’information et le débat avec les collectivités engagées dans cette démarche et notamment avec les collectivités pilotes pour les infrastructures de recharges électriques. Municipalités, communautés d’agglomérations... Etape Tour de France des vehicules electriques, 2011, Paris » La suite

Notice : le présent décret fait évoluer les barèmes d’attribution du bonus écologique. A partir de l’année 2012, un bonus de 3 500 € sera accordé aux véhicules dans la tranche 50-60 g de CO2/km, le bonus de 5 000 € étant réservé aux véhicules dont les émissions seront inférieures ou égales à 50 g de CO2/km. A partir de l’année 2012 également, le bonus de 400 € pour la tranche 90-110 g de CO2/km passe à 300 € et ne s’applique plus qu’aux véhicules de la tranche 90-105 g de CO2/km, et le bonus de 800 € pour la tranche 60-90 g de CO2/km passe à 600 €. Publics concernés : bénéficiaires du disposit...

Établir des normes d'émissions limites admissibles pour les moteurs Diesel. Les présentes directives s'insèrent dans le contexte de la procédure de réception des véhicules à moteur et de leurs remorques qui a fait l'objet de la directive-cadre 70/156/CEE....

L’Union européenne renforce les limites d’émissions polluantes applicables aux véhicules routiers légers, notamment en ce qui concerne les émissions de particules et d’oxydes d’azote. Le règlement comprend également des mesures relatives à l’accès à l’information sur les véhicules et leurs composants et à la possibilité d’incitations fiscales.  

Les "Critères de consommation d'énergie et de pollution pour les véhicules" (Kriterien für energieeffiziente und emissionsarme Fahrzeuge; KeeF) sont un projet conjoint des offices fédéraux de l'environnement (OFEV), des routes (OFROU) et de l'énergie (OFEN). Ils constituent une des mesures du plan d'action contre les poussières fines lancé le 16 janvier 2006. Le projet KeeF doit permettre de disposer d'une série complète de critères permettant d'évaluer la performance environnementale des voitures de tourisme et donc de les classer du point de vue environnemental. Pour ce faire, il prend en co...

le 1^er octobre 2010 -- Aujourd'hui, l'honorable Jim Prentice, ministre de l'Environnement, a annoncé la mise en place d'un règlement définitif établissant des normes de réduction des gaz à effet de serre (GES) progressivement plus rigoureuses pour les nouveaux modèles d'automobiles à passagers et les camions légers des années modèles de 2011 à 2016. Ce règlement est aligné sur celui des États-Unis. « Toute stratégie importante visant à lutter contre les changements climatiques doit sérieusement cibler les véhicules routiers. Le Canada a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement d...

L'Etat Français souhaite encourager l'utilisation de véhicules moins polluants fonctionnant au Gaz de Pétrole Liquéfié pour carburant (GPL), au Gaz Naturel Véhicule (GNV), au superéthanol E85 ou à l'électricité, par des dispositions fiscales avantageuses pour la carte grise.Les véhicules spécialement équipées pour fonctionner exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du GNV, du GPL ou du superéthanol E85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, peuvent être exonérées, sur délibération du conseil régional, en totalité ou à concurrence de la moitié de la ...

Le gouvernement du Canada est résolu à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 17 % d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005. Cette cible témoigne de l'importance d'aligner les normes du Canada sur celles des États-Unis. Le Canada travaille avec les États-Unis dans le but de réduire les émissions provenant des véhicules légers. Les automobiles et les camions légers représentent environ 12 % des sources d'émissions de GES au Canada. Toute stratégie importante visant à contrer les gaz à effet de serre et la pollution doit prévoir des mesures sérieuses visant à réduire les émissi...

Une aide est attribuée par le fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres créé par l'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 à toute personne justifiant d'un domicile ou d'un établissement en France, à l'exception des administrations de l'Etat, qui acquiert ou qui prend en location dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins deux ans un véhicule automobile terrestre à moteur qui satisfait, à la date de sa facturation, aux conditions suivantes :...